INTRANET DES PRATICIENS



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composition conseil departemental de la Haute-Vienne

BUREAU

. Président : Dr Patrick POMMIER
. Vice-Président : Dr Dominique MOREAU PASCAL
. Trésorier : Dr Thierry DORTET
. Secrétaire Général : Dr Nathalie RUFFET

MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

. Dr Anne FELICELLI-MERLOTTI
. Dr Eric GONZALES
. Dr Pierre PELETTE
. Dr Laurent FRUGIER

conseils departementaux conseil departemental haute vienne

31 rue Hoche
87000 LIMOGES


Tél. : 05 55 79 01 36
Fax : 05 55 79 97 05

Email : haute-vienne@oncd.org



Le conseil départemental dispose des attributions suivantes
. En vertu de l’article L.4123-1 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l’Ordre exerce, dans le cadre départemental et sous le contrôle du conseil national, les attributions générales de l’Ordre, énumérées à l’article L.4121-2 du Code de la santé publique.

. Il statut sur les inscriptions au tableau (article L.4123-1 du Code de la santé publique)
. Il a un rôle en matière de conciliation.
. Il n’a aucune compétence en matière disciplinaire.

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